NF22510 — NF525 V3
Voir la carte de la fonctionnalité : A classer
Caisse
Client obligatoire pour émission des avoirs, acomptes et arrhres
Gestion des acomptes
- Les arrhes ne sont pas soumises à la TVA.
- La ligne de TVA de l’acompte doit être dissociée des autres codes de TVA
Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions
En cas de ticket annulé, d'annulation ou modifié, La première ligne du ticket comporte les mentions suivantes :
- Le ticket de caisse annulé comporte la mention « Ce ticket est annulé par le ticket n° [numéro du ticket d’annulation] »
- Le ticket de caisse d’annulation comporte la mention « Ce ticket annule le ticket n° [numéro du ticket annulé] »
- Le ticket de caisse modifié comporte la mention « Ce ticket modifie le ticket n° [numéro du ticket modifié] »
Facture de vente au détail
Mention "net à Payer=0" même si=0
Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0.
Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux
En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).
Fiche société
Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :
- Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
- Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :
Fiche magasin
Le SIRET de l'établissement doit correspondre au SIREN de la société du magasin, s'il est saisi.
Fiche client
- Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le
Numéro de tva intracommunautaireest saisi :- Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
- A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.
Panneau système : contrôle des éléments légaux
Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.
Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle
- Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
- Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.