NF22510 — NF525 V3

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Facture de vente au détail

Mention "net à Payer=0" même si=0

Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0.

Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux

En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).

Fiche société

Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :

• Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
  • Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :

Fiche magasin

Le SIRET de l'établissement doit correspondre au SIREN de la société du magasin, s'il est saisi.

Fiche client

• Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le Numéro de tva intracommunautaire est saisi :
  • Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
  • A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.

Panneau système : contrôle des éléments légaux

Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.

Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle

• Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
• Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.