NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux
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Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N°TVA intracommunautaire (*) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
La facturation de vente en gros ne peut s'effectuer que pour des clients (personne morale).
Facture de vente en gros
ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer
- Sélectionner "Vente en gros" et le client.
- Si vous créez une facture de vente en gros pour un client de type "Personne physique" sans raison sociale, N° TVA Intracommunautaire, le programme vous signale "L'adresse et le N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales".
- Veuillez saisir la raison sociale (--> le type=Client (Personne morale)), l'adresse1 CP/Ville et le N° TVA intracommunautaire dans la fiche client.
- NB : La facturation automatique des vente en gros ne bloque pas la création d'une facture si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.
Facture de transfert
Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).
Exemple de facture de transfert magasin :
