NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux
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Les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale, le code NAF(APE), le SIRET, le N°TVA intracommunautaire si le destinataire de la facture est un client de type "Personne morale".
Les factures de transfert et de vente interne doivent comporter les informations le code APE, le SIRET, le code TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).