Différences entre versions de « PRM15579 — Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans l'UE »

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Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans l'UE, quand les numéros de TVA intracommunautaire sont renseignés
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Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans l'UE, quand les numéros de TVA intracommunautaire sont renseignés[[Catégorie:Paramètres]]

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Ce paramètre est configurable et s'applique au niveau du système entier.

Description

Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans l'UE, quand les numéros de TVA intracommunautaire sont renseignés