PRM15579 — Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans l'UE
De Documentation Polaris
(Redirigé depuis PRM15579)
Disponible depuis la version 11.1.99.65534
Ce paramètre est configurable et s'applique au niveau du système entier.
Description
Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans l'UE, quand les numéros de TVA intracommunautaire sont renseignés