PRM15057 — Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans le monde, HORS UE

De Documentation Polaris
Révision datée du 28 septembre 2022 à 12:13 par R2d2 (discussion | contributions) (Modification automatique par le cartographe)

(diff) ← Version précédente | Accepter la révision (diff) | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher
Disponible depuis la version 11.1.99.65534

Ce paramètre est configurable et s'applique au niveau du système entier.

Description

Appliquer une TVA à zéro sur les factures entre professionnels dans le monde, HORS UE

Récupérée de « https://extranet.vega-info.fr/doc-polaris/index.php?title=PRM15057_—_Appliquer_une_TVA_à_zéro_sur_les_factures_entre_professionnels_dans_le_monde,_HORS_UE&oldid=27121 »