NF17395 — Client (personne morale) ⇒ "TVA intracommunautaire" obligatoire que pour les pays de la CEE

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La "TVA intracommunautaire" n'est plus obligatoire pour les clients "Personne morale" (raison sociale renseignée) des pays hors CEE (Suisse, Royaume-Uni ...) en :

  • Fiche client
  • Facturation des ventes au détail et des ventes en gros
  • Importation d'un référencier client
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