Différences entre versions de « NF14661 — Spécificités mises en place pour le respect de la marque NF525 »
De Documentation Polaris
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L'édition du ticket cadeau sans prix comporte la numérotation '''I0''' et n'est plus éditée comme un duplicata du ticket de caisse. | L'édition du ticket cadeau sans prix comporte la numérotation '''I0''' et n'est plus éditée comme un duplicata du ticket de caisse. | ||
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| + | 38332lundi 20 mai 2019 15:24:111233user:16384999Fonction de l'éditeur120 : Edition d'un ticket sans prixNuméro : 1233000000137 | ||
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| + | 98415:24:11Auditappadmin127.0.0.1:53942PDg+CAAA0-NF525 (opération n°999) : Fonction de l'éditeur : 120 Edition d'un ticket sans prix : Numéro : 1233000000137 | ||
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==Factures== | ==Factures== | ||
Les factures de vente au détail et de vente en gros des clients personnes physiques doit comporter la mention : | Les factures de vente au détail et de vente en gros des clients personnes physiques doit comporter la mention : | ||
En cas de retard de paiement, une pénalité au taux national en vigueur à la date d'émission de cette facture pourra être appliquée (article L. 441-6) | En cas de retard de paiement, une pénalité au taux national en vigueur à la date d'émission de cette facture pourra être appliquée (article L. 441-6) | ||
(Applicable aux personnes morales) | (Applicable aux personnes morales) | ||
Version du 20 mai 2019 à 17:27
Voir la carte de la fonctionnalité : A classer
Caisse
Ticket cadeau sans prix
L'édition du ticket cadeau sans prix comporte la numérotation I0 et n'est plus éditée comme un duplicata du ticket de caisse.
L'édition est tracée dans la piste JET (Utiltaires > infos services > Onglet "JET") :
38332lundi 20 mai 2019 15:24:111233user:16384999Fonction de l'éditeur120 : Edition d'un ticket sans prixNuméro : 1233000000137
Et dans le journal (Utiltaires > infos services > Onglet "Journaux") :
98415:24:11Auditappadmin127.0.0.1:53942PDg+CAAA0-NF525 (opération n°999) : Fonction de l'éditeur : 120 Edition d'un ticket sans prix : Numéro : 1233000000137
Factures
Les factures de vente au détail et de vente en gros des clients personnes physiques doit comporter la mention :
En cas de retard de paiement, une pénalité au taux national en vigueur à la date d'émission de cette facture pourra être appliquée (article L. 441-6) (Applicable aux personnes morales)