Différences entre versions de « NF14661 — Spécificités mises en place pour le respect de la marque NF525 »
De Documentation Polaris
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L'édition est tracée dans la piste JET : | L'édition est tracée dans la piste JET : | ||
==Factures== | ==Factures== | ||
| − | Les factures de vente au détail et de vente en gros des personnes physiques doit comporter la mention : | + | Les factures de vente au détail et de vente en gros des clients personnes physiques doit comporter la mention : |
En cas de retard de paiement, une pénalité au taux national en vigueur à la date d'émission de cette facture pourra être appliquée (article L. 441-6) | En cas de retard de paiement, une pénalité au taux national en vigueur à la date d'émission de cette facture pourra être appliquée (article L. 441-6) | ||
(Applicable aux personnes morales) | (Applicable aux personnes morales) | ||
Version du 16 mai 2019 à 16:59
Voir la carte de la fonctionnalité : A classer
Caisse
Ticket cadeau sans prix
L'édition du ticket cadeau sans prix comporte la numérotation I0 et n'est plus éditée comme un duplicata du ticket de caisse.
L'édition est tracée dans la piste JET :
Factures
Les factures de vente au détail et de vente en gros des clients personnes physiques doit comporter la mention :
En cas de retard de paiement, une pénalité au taux national en vigueur à la date d'émission de cette facture pourra être appliquée (article L. 441-6)
(Applicable aux personnes morales)