NF22510 — NF525 V3

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Caisse

Client obligatoire pour émission des avoirs, acomptes et arrhres

A savoir :

Le client est obligatoire pour l’émission des avoirs, acomptes et arrhes.

Emission des acomptes : TVA anticipée avec taux TVA spécifique "A"

Conformément à la loi, la TVA de l'acompte est collectée dès l'encaissement de l'acompte dans un code TVA spécifique "A". Elle est également déductible dès son versement.

• Seuls les acomptes sont soumis à la TVA pas les arrhes.
• La ligne de TVA de l’acompte doit être dissociée des autres codes de TVA

Débit d'émission d'acompte

• Lors d'un débit comportant une émission d'acompte, vous ne voyez pas la TVA anticipée qui figure sur le ticket de caisse, la facture et en visualisation du débit.

Le ticket de caisse et la facture comportent :

• La ligne article "TVA anticipée de 20 % de 5.00 € : 0,00 €"
• Rubrique TVA : code TVA="A" 20%, HT et TTC

Exemple de ticket de caisse :

Exemple de facture :

Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions

Disponible depuis la version 14.00

En cas de ticket annulé, d'annulation ou modifié, La première ligne du ticket comporte les mentions suivantes :

• Le ticket de caisse annulé comporte la mention « Ce ticket est annulé par le ticket n° [numéro du ticket d’annulation] »
• Le ticket de caisse d’annulation comporte la mention « Ce ticket annule le ticket n° [numéro du ticket annulé] »
• Le ticket de caisse modifié comporte la mention « Ce ticket modifie le ticket n° [numéro du ticket modifié] »

Facture de vente au détail

Mention "net à Payer=0" même si=0

Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0.

Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux

En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).

Fiche société

Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :

• Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
  • Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :

Fiche magasin

Le SIRET de l'établissement doit correspondre au SIREN de la société du magasin, s'il est saisi.

Fiche client

• Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le Numéro de tva intracommunautaire est saisi :
  • Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
  • A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.

Panneau système : contrôle des éléments légaux

Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.

Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle

• Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
• Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.