NF22510 — NF525 V3

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Caisse

Client obligatoire pour émission des avoirs, acomptes et arrhres

A savoir :

Le client est obligatoire pour l’émission des avoirs, acomptes et arrhes.

Emission des acomptes : TVA anticipée taux TVA spécifique "A"

Conformément à la loi, la TVA de l'acompte est collectée dès l'encaissement de l'acompte dans un code TVA spécifique "A". Elle est également déductible dès son versement.

• Seuls les acomptes sont soumis à la TVA pas les arrhes.
• La ligne de TVA de l’acompte doit être dissociée des autres codes de TVA

Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions

Disponible depuis la version 14.00

En cas de ticket annulé, d'annulation ou modifié, La première ligne du ticket comporte les mentions suivantes :

• Le ticket de caisse annulé comporte la mention « Ce ticket est annulé par le ticket n° [numéro du ticket d’annulation] »
• Le ticket de caisse d’annulation comporte la mention « Ce ticket annule le ticket n° [numéro du ticket annulé] »
• Le ticket de caisse modifié comporte la mention « Ce ticket modifie le ticket n° [numéro du ticket modifié] »

Facture de vente au détail

Mention "net à Payer=0" même si=0

Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0.

Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux

En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).

Fiche société

Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :

• Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
  • Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :

Fiche magasin

Le SIRET de l'établissement doit correspondre au SIREN de la société du magasin, s'il est saisi.

Fiche client

• Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le Numéro de tva intracommunautaire est saisi :
  • Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
  • A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.

Panneau système : contrôle des éléments légaux

Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.

Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle

• Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
• Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.