Différences entre versions de « NF22510 — NF525 V3 »
De Documentation Polaris
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| − | En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le <Code>N° de TVA intra communautaire<Code> '''en ligne''' (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...). | + | En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le <Code>N° de TVA intra communautaire</Code> '''en ligne''' (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...). |
| − | === Fiche société | + | === Fiche société=== |
Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche : | Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche : | ||
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===Fiche magasin=== | ===Fiche magasin=== | ||
Le <Code>SIRET de l'établissement</Code> doit correspondre au <Code>SIREN</Code> de la société du magasin, s'il est saisi. | Le <Code>SIRET de l'établissement</Code> doit correspondre au <Code>SIREN</Code> de la société du magasin, s'il est saisi. | ||
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**Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne. | **Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne. | ||
**A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel. | **A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel. | ||
| + | ===Panneau système : contrôle des éléments légaux=== | ||
| + | Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés. | ||
| + | ===Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle=== | ||
| + | *Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations. | ||
| + | *Il ne le contrôle pas pour les débits avec client. | ||
==Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions == | ==Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions == | ||
Version du 30 septembre 2025 à 09:54
Voir la carte de la fonctionnalité : A classer
Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux
En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).
Fiche société
Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :
- Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
- Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :
Fiche magasin
Le SIRET de l'établissement doit correspondre au SIREN de la société du magasin, s'il est saisi.
Fiche client
- Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le
Numéro de tva intracommunautaireest saisi :- Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
- A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.
Panneau système : contrôle des éléments légaux
Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.
Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle
- Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
- Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.
Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions
Disponible depuis la version 14.00
En cas de ticket annulé, d'annulation ou modifié, La première ligne du ticket comporte les mentions suivantes :
- Le ticket de caisse annulé comporte la mention « Ce ticket est annulé par le ticket n° [numéro du ticket d’annulation] »
- Le ticket de caisse d’annulation comporte la mention « Ce ticket annule le ticket n° [numéro du ticket annulé] »
- Le ticket de caisse modifié comporte la mention « Ce ticket modifie le ticket n° [numéro du ticket modifié] »