NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux

Disponible depuis la version 7.05.0.33337

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Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (adresse1, Cp/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N°TVA intracommunautaire (*) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).

ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer

• Si vous créez une facture de vente en gros pour un client de type "Personne physique" sans raison sociale, N° TVA Intracommunautaire, le programme vous signale "L'adresse et le N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales".
• Nb : La facturation automatique ne bloque pas la création d'une vente en gros si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.

Exemple de facture de transfert magasin :