Différences entre versions de « NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux »
De Documentation Polaris
(modifications automatiques tags et catégories via le cartographe) |
|||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
<blockquote><small>''Voir la carte de la fonctionnalité : [[PP58_—_A_classer#NF15863|A classer]]''</small></blockquote>{{FinInfoCartographe}} | <blockquote><small>''Voir la carte de la fonctionnalité : [[PP58_—_A_classer#NF15863|A classer]]''</small></blockquote>{{FinInfoCartographe}} | ||
{{DebutChapeau}}<br/><br/> | {{DebutChapeau}}<br/><br/> | ||
| − | Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale, le code NAF(APE), le SIRET, le N°TVA intracommunautaire si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale". | + | Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (adresse1, Cp/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N°TVA intracommunautaire (*) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale". |
<br /> | <br /> | ||
Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin). | Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin). | ||
{{FinChapeau}} | {{FinChapeau}} | ||
<Code>ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer</Code> | <Code>ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer</Code> | ||
| − | *Si vous créez une facture de vente en gros pour un client de type "Personne physique" sans | + | *Si vous créez une facture de vente en gros pour un client de type "Personne physique" sans raison sociale, N° TVA Intracommunautaire, le programme vous signale "L'adresse et le N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales". |
*Nb : La facturation automatique ne bloque pas la création d'une vente en gros si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés. | *Nb : La facturation automatique ne bloque pas la création d'une vente en gros si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés. | ||
Exemple de facture de transfert magasin : | Exemple de facture de transfert magasin : | ||
Version du 23 mai 2019 à 11:25
Disponible depuis la version 7.05.0.33337
Voir la carte de la fonctionnalité : A classer
Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (adresse1, Cp/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N°TVA intracommunautaire (*) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).
ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer
- Si vous créez une facture de vente en gros pour un client de type "Personne physique" sans raison sociale, N° TVA Intracommunautaire, le programme vous signale "L'adresse et le N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales".
- Nb : La facturation automatique ne bloque pas la création d'une vente en gros si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.
Exemple de facture de transfert magasin :