NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux

Disponible depuis la version 7.05.0.33337

Voir la carte de la fonctionnalité : A classer

Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N°TVA intracommunautaire (*) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
La facturation de vente en gros ne peut s'effectuer que pour des clients (personne morale).

Facture de vente en gros

Ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer

• Sélectionner Vente en gros
• Client : sélectionner un client (Personne morale)
  • Si vous sélectionnez un ancien client de type "Client (Personne physique)" sans raison sociale, N° TVA Intracommunautaire, le programme vous signale "L'adresse et le N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales".
  • ? : Veuillez saisir la raison sociale (--> le type passe automatiquement en "Client (Personne morale)"), l'adresse 1, CP/Ville et le N° TVA intracommunautaire dans la fiche client.
• Valider, sélectionner le bon et les informations de la facture et valider.
• Editer :

NB : La facturation automatique des ventes en gros ne bloque pas la création d'une facture si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.

Facture de transfert

Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).
Exemple de facture de transfert magasin :