Différences entre versions de « NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux »

Version du 2 mai 2019 à 17:10

Voir la carte de la fonctionnalité : A classer

Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale, le code NAF(APE), le SIRET, le N°TVA intracommunautaire si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).

ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer
Si vous créez une facture de vente en gros pour un client de type "Personne physique" sans APE, NAf, le programme vous signale "Le code NAF, Siret, N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales".
Nb : La facturation automatique ne bloque pas la création d'une vente en gros si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.

@@ Ligne 6 : / Ligne 6 : @@
 Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).
 {{FinChapeau}}
+*<Code>ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer</Code>
+*Si vous créez une facture de vente en gros pour un client de type "Personne physique" sans APE, NAf, le programme vous signale "Le code NAF, Siret, N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales".
+*Nb : La facturation automatique ne bloque pas la création d'une vente en gros si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.