Différences entre versions de « NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux »
De Documentation Polaris
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Version du 2 mai 2019 à 17:00
Voir la carte de la fonctionnalité : A classer
Les factures de vente au détail en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale, code APE, le SIRET, le code TVA intra communautaire si le destinatire de la facture est un client type=Personne morale.
Les factures de transfert et de vente interne doivent comporter les informations la raison sociale, code APE, le SIRET, le code TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).