Version actuelle datée du 7 octobre 2025 à 15:26

Voir la carte de la fonctionnalité : A classer

Facture de vente au détail

Mention "net à Payer=0" même si=0

Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0.

Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux

En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).

Fiche société

Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :

Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
- Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :

Fiche magasin

Le SIRET de l'établissement doit correspondre au SIREN de la société du magasin, s'il est saisi.

Fiche client

Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le Numéro de tva intracommunautaire est saisi :
- Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
- A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.

Panneau système : contrôle des éléments légaux

Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.

Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle

Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.

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-{{DebutInfoCartographe}}{{FinInfoCartographe}}
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+<blockquote><small>''Voir la carte de la fonctionnalité : [[PP58_—_A_classer#NF22510|A classer]]''</small></blockquote>{{FinInfoCartographe}}
+{{DebutChapeau}}
+<br/><br/>
+{{FinChapeau}}
+==Facture de vente au détail==
+===Mention "net à Payer=0" même si=0===
+Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0.
+=Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux=
+En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le <Code>N° de TVA intra communautaire</Code> '''en ligne''' (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).
+=== Fiche société===
+Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :
+[[Fichier:NF 22510 NF3 1.jpg|centré]]
+*Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
+**Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :
+[[Fichier:NF22510 NF525 2.3 2.jpg|centré]]
+===Fiche magasin===
+Le <Code>SIRET de l'établissement</Code> doit correspondre au <Code>SIREN</Code> de la société du magasin, s'il est saisi.
+===Fiche client===
+*Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le <Code>Numéro de tva intracommunautaire</Code> est saisi :
+**Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
+**A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.
+===Panneau système : contrôle des éléments légaux===
+Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.
+===Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle===
+*Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
+*Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.

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Différences entre versions de « NF22510 — NF525 V3 »