Différences entre versions de « NF22450 — Caisse / Emission des acomptes ⇒ TVA anticipée avec taux de TVA spécifique "A" »

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==Emission des acomptes : TVA anticipée avec taux TVA spécifique "A"==
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Conformément à la loi, la TVA de l'acompte est collectée dès l'encaissement de l'acompte dans un code TVA spécifique "A". Elle est également déductible dès son versement.
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*Seuls les acomptes sont soumis à la TVA pas les arrhes.
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*La ligne de TVA de l’acompte doit être dissociée des autres codes de TVA
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===Débit d'émission d'acompte===
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* Lors d'un débit comportant une émission d'acompte, vous ne voyez pas la TVA anticipée qui figure sur le ticket de caisse, la facture et en visualisation du débit.
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Le ticket de caisse et la facture comportent :
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*La ligne article "TVA anticipée de 20 % de 5.00 € : 0,00 €"
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*Rubrique TVA : code TVA="A" 20%, HT et TTC
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'''Exemple de ticket de caisse''' :
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===Débit de retour d'acompte===
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Lors d'un débit comportant un retour d'acompte, vous ne voyez pas le remboursement de la TVA anticipée qui figure sur le ticket de caisse, la facture et en visualisation du débit.
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Le ticket de caisse et la facture comportent la mention de remboursement de la TVA anticipée :
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*Ligne du débit : (A) -1 × 0,00 € Remboursement tva anticipée de 20.00% de 5,00 €
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*Rubrique TVA : code "A"
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====Ticket de caisse de retour d'acompte====
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====Facture de retour d'acompte====
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====Visualisation débit====
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==Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions ==
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En cas de ticket annulé, d'annulation ou modifié, La première ligne du ticket comporte les mentions suivantes :
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*Le '''ticket de caisse annulé''' comporte la mention « ''Ce ticket est annulé par le ticket n° [numéro du ticket d’annulation]'' »
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*Le '''ticket de caisse d’annulation''' comporte la mention  « ''Ce ticket annule le ticket n° [numéro du ticket annulé]'' »
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*Le '''ticket de caisse modifié''' comporte la mention « ''Ce ticket modifie le ticket n° [numéro du ticket modifié]'' »

Version actuelle datée du 9 octobre 2025 à 16:07

Disponible depuis la version 13.04.0.45226

Voir la carte de la fonctionnalité : A classer



Caisse

Client obligatoire pour émission des avoirs, acomptes et arrhres

A savoir :
Le client est obligatoire pour l’émission des avoirs, acomptes et arrhes.

Emission des acomptes : TVA anticipée avec taux TVA spécifique "A"

Conformément à la loi, la TVA de l'acompte est collectée dès l'encaissement de l'acompte dans un code TVA spécifique "A". Elle est également déductible dès son versement.

  • Seuls les acomptes sont soumis à la TVA pas les arrhes.
  • La ligne de TVA de l’acompte doit être dissociée des autres codes de TVA

Débit d'émission d'acompte

  • Lors d'un débit comportant une émission d'acompte, vous ne voyez pas la TVA anticipée qui figure sur le ticket de caisse, la facture et en visualisation du débit.

Le ticket de caisse et la facture comportent :

  • La ligne article "TVA anticipée de 20 % de 5.00 € : 0,00 €"
  • Rubrique TVA : code TVA="A" 20%, HT et TTC

Exemple de ticket de caisse :

NF22510 NF525 2.3 3.jpg

Exemple de facture :

NF22510 NF525 2.3 4.jpg

Débit de retour d'acompte

Lors d'un débit comportant un retour d'acompte, vous ne voyez pas le remboursement de la TVA anticipée qui figure sur le ticket de caisse, la facture et en visualisation du débit.

Le ticket de caisse et la facture comportent la mention de remboursement de la TVA anticipée :

  • Ligne du débit : (A) -1 × 0,00 € Remboursement tva anticipée de 20.00% de 5,00 €
  • Rubrique TVA : code "A"

Ticket de caisse de retour d'acompte

NF22510 NF525 2.3 5.jpg

Facture de retour d'acompte

NF22510 NF525 2.3 6.jpg

Visualisation débit

NF22510 NF525 2.3 7.jpg

Ticket de caisse annulé, d'annulation et modifié : mentions

Disponible depuis la version 14.00

En cas de ticket annulé, d'annulation ou modifié, La première ligne du ticket comporte les mentions suivantes :

  • Le ticket de caisse annulé comporte la mention « Ce ticket est annulé par le ticket n° [numéro du ticket d’annulation] »
  • Le ticket de caisse d’annulation comporte la mention « Ce ticket annule le ticket n° [numéro du ticket annulé] »
  • Le ticket de caisse modifié comporte la mention « Ce ticket modifie le ticket n° [numéro du ticket modifié] »