Différences entre versions de « NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux »

Version actuelle datée du 10 juillet 2020 à 17:30

Disponible depuis la version 7.05.0.33337

Voir la carte de la fonctionnalité : A classer

Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N°TVA intracommunautaire (* si pays de la CEE) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
La facturation de vente en gros ne peut s'effectuer que pour des clients (personne morale).

Disponible depuis la version 9.00

La saisie de la TVA intracommunautaire n'est obligatoire que pour les clients dont le pays fait partie de la CEE.

Facture de vente en gros

Ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer
Sélectionner Vente en gros

Client : sélectionner un client (Personne morale). Si vous sélectionnez un ancien client de type "Client (Personne physique)" sans raison sociale, N° TVA Intracommunautaire, le programme vous signale "L'adresse et le N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales" :
- Modifier le client depuis la fiche client : Veuillez saisir la raison sociale (--> le type passe automatiquement en "Client (Personne morale)"), l'adresse 1, CP/Ville et le N° TVA intracommunautaire (* si pays de la CEE) dans la fiche client.
- Attention, si vos modifiez le client depuis "?", le programme ne rafraîchit pas les informations. veuillez fermer la fenêtre et recommencer.
Valider, sélectionner le bon et les informations de la facture et valider.
Editer :

NB : La facturation automatique des ventes en gros ne bloque pas la création d'une facture si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.

Facture de transfert

A savoir :

Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin)

.

En création de facture, si la société du magasin destinataire de la facture n'a pas de N° TVA Intracommunautaire et d'adresse , le programme signale : "Le n° TVA intracommunautaire et l'adresse sont obligatoires pour les personnes morales" : veuillez renseigner les zones adéquates dans la fiche société du magasin (Base de travail > entités > Société).

Exemple de facture de transfert magasin :

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-[[Catégorie:CG58 → A classer]]{{DebutInfoCartographe}}{{#cartographie:15863}}
+[[Catégorie:CG58 → A classer]]{{DebutInfoCartographe}}{{#cartographie:15863}}{{Depuis|7.05.0.33337}}
 <blockquote><small>''Voir la carte de la fonctionnalité : [[PP58_—_A_classer#NF15863|A classer]]''</small></blockquote>{{FinInfoCartographe}}
 {{DebutChapeau}}<br/><br/>
-Les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale, le code NAF(APE), le SIRET, le N°TVA intracommunautaire si le destinataire de la facture est un client de type "Personne morale".
+'''Conformément à la norme "NF525", les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N°TVA intracommunautaire (* si pays de la CEE) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
+<br />'''
+'''La facturation de vente en gros ne peut s'effectuer que pour des clients (personne morale)'''.
 <br />
-Les factures de transfert et de vente interne doivent comporter les informations le code APE, le SIRET, le code TVA intra communautaire de la société de destination de la facture (même pour une facturation de type magasin).
+{{depuis|9.00}} ''La saisie de la TVA intracommunautaire n'est obligatoire que pour les clients dont le pays fait partie de la CEE''.
 {{FinChapeau}}
+==Facture de vente en gros==
+<Code>Ventes > facturation > Onglet "facturation Client" > Créer</Code>
+<br />
+Sélectionner <Code>Vente en gros</Code>
+<br />
+*Client : sélectionner un client (Personne morale). Si vous sélectionnez un ancien client de type "Client (Personne physique)" sans raison sociale, N° TVA Intracommunautaire, le programme vous signale "L'adresse et le N° intracommunautaire sont obligatoires pour les personnes morales" : [[Fichier:NF15863 4.PNG|centré]]
+**Modifier le client depuis la fiche client : Veuillez saisir la raison sociale (--> le type passe automatiquement en "Client (Personne morale)"), l'adresse 1, CP/Ville et le N° TVA intracommunautaire (* si pays de la CEE) dans la fiche client.
+**Attention, si vos modifiez le client depuis "?", le programme ne rafraîchit pas les informations. veuillez fermer la fenêtre et recommencer.
+*Valider, sélectionner le bon et les informations de la facture et valider.
+*Editer :
+[[Fichier:NF15863 3.PNG|centré]]
+<br />
+NB : La facturation automatique des ventes en gros ne bloque pas la création d'une facture si les codes APE, NAF, N° intracommunautaire ne sont pas renseignés.
+==Facture de transfert==
+{{Note|'''Les factures de transfert et de vente interne (VTR) doivent comporter le code APE, SIRET, N° TVA intra communautaire de la société de destination de la facture''' (même pour une facturation de type magasin)}}.
+*En création de facture, si la société du magasin destinataire de la facture n'a pas de N° TVA Intracommunautaire et d'adresse , le programme signale : "Le n° TVA intracommunautaire et l'adresse sont obligatoires pour les personnes morales" : veuillez renseigner les zones adéquates dans la fiche société du magasin (Base de travail > entités > Société).
+<br />
+Exemple de facture de transfert magasin :
+[[Fichier:NF15863 1.PNG|centré]]