Différences entre versions de « NF22510 — NF525 V3 »
De Documentation Polaris
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| − | === | + | ==Facture de vente au détail== |
| + | ===Mention "net à Payer=0" même si=0=== | ||
| + | Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0. | ||
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| + | En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le <Code>N° de TVA intra communautaire</Code> '''en ligne''' (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...). | ||
| + | === Fiche société=== | ||
Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche : | Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche : | ||
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*Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) : | *Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) : | ||
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| − | ==Fiche magasin== | ||
Le <Code>SIRET de l'établissement</Code> doit correspondre au <Code>SIREN</Code> de la société du magasin, s'il est saisi. | Le <Code>SIRET de l'établissement</Code> doit correspondre au <Code>SIREN</Code> de la société du magasin, s'il est saisi. | ||
| − | ==Fiche client== | + | ===Fiche client=== |
*Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le <Code>Numéro de tva intracommunautaire</Code> est saisi : | *Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le <Code>Numéro de tva intracommunautaire</Code> est saisi : | ||
| − | **Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne | + | **Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne. |
**A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel. | **A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel. | ||
| − | == | + | ===Panneau système : contrôle des éléments légaux=== |
| − | + | Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés. | |
| − | + | ===Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle=== | |
| − | *Le | + | *Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations. |
| − | + | *Il ne le contrôle pas pour les débits avec client. | |
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Version actuelle datée du 7 octobre 2025 à 15:26
Voir la carte de la fonctionnalité : A classer
Facture de vente au détail
Mention "net à Payer=0" même si=0
Sur la facture de vente au détail, doit figurer la mention "Net à payer = 0" même si =0.
Contrôle du N° tva intracommunautaire en ligne et des éléments légaux
En vue de la mise en place des factures dématérialisées, le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et normalise la saisie des autres éléments légaux (SIREN, RCS ...).
Fiche société
Le programme contrôle le N° de TVA intra communautaire en ligne (pour tous les pays de l'union européenne) et affiche :
- Les autres éléments légaux sont contrôlés par des expressions régulières (seulement le pays France est vraiment contrôlé) :
- Les valeurs autorisées apparaissent lorsque le champ est vide :
Fiche magasin
Le SIRET de l'établissement doit correspondre au SIREN de la société du magasin, s'il est saisi.
Fiche client
- Pour les clients professionnels (de type "Personne morale") si le
Numéro de tva intracommunautaireest saisi :- Le programme le contrôle pour tous les pays de l'union européenne.
- A la validation du client, la "raison sociale" est mise à jour avec les informations renvoyées par le logiciel.
Panneau système : contrôle des éléments légaux
Le panneau système contrôle également les éléments légaux (TVA intracommunautaire ...) des sociétés.
Caisse / facture de vente au détail avec saisie manuelle
- Le programme contrôle le N° de TVA intracommunautaire lors de la création d'une facture de vente au détail pour un débit sans client avec saisie manuelle des informations.
- Il ne le contrôle pas pour les débits avec client.