NF15861 — Gestion des clients (Personne morale) - Historique des versions

Beatricem le 15 septembre 2021 à 15:41

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Beatricem le 10 juillet 2020 à 15:11

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Beatricem le 4 juillet 2019 à 13:05

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Beatricem le 4 juillet 2019 à 12:58

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Beatricem : /* Facturation */

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Facturation

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Beatricem le 4 juillet 2019 à 12:43

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 <blockquote><small>''Voir la carte de la fonctionnalité : [[PP58_—_A_classer#NF15861|A classer]]''</small></blockquote>{{FinInfoCartographe}}
 {{DebutChapeau}}<br/><br/>
-Conformément à la NF525, la fiche client comporte le nouveau type <Code>Client (Personne morale)</Code>  (raison sociale (*), code NAF (APE), SIRET et N° TVA intracommunautaire(* pour pays de la CEE)) obligatoire pour la  facturation des ventes en gros et les archives de facturation.
+Conformément à la NF525, la [[NF13433 — Clients ⇒ fiche client|fiche client]] comporte le nouveau type <Code>Client (Personne morale)</Code>  (raison sociale (*), code NAF (APE), SIRET et N° TVA intracommunautaire(* pour pays de la CEE)) obligatoire pour la  facturation des ventes en gros et les archives de facturation.
 <br />
 Par défaut, un client est crée en type <Code>Client (Personne physique)</Code>".

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 Les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N° TVA intracommunautaire (* si pays de la CEE) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
 <br />
-{{depuis|9.00}} '''La saisie des la TVA intracommunautaire n'est obligatoire que pour les pays de la CEE'''.
+{{depuis|9.00}} ''La saisie de la TVA intracommunautaire n'est obligatoire que pour les pays de la CEE''.
 {{FinChapeau}}

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 Les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N° TVA intracommunautaire (* si pays de la CEE) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
 <br />
 {{FinChapeau}}

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 <blockquote><small>''Voir la carte de la fonctionnalité : [[PP58_—_A_classer#NF15861|A classer]]''</small></blockquote>{{FinInfoCartographe}}
 {{DebutChapeau}}<br/><br/>
-Conformément à la NF525, la fiche client comporte le nouveau type <Code>Client (Personne morale)</Code>  (raison sociale (*), code NAF (APE), SIRET et N° TVA intracommunautaire(*)) obligatoire pour la  facturation des ventes en gros et les archives de facturation.
+Conformément à la NF525, la fiche client comporte le nouveau type <Code>Client (Personne morale)</Code>  (raison sociale (*), code NAF (APE), SIRET et N° TVA intracommunautaire(* pour pays de la CEE)) obligatoire pour la  facturation des ventes en gros et les archives de facturation.
 <br />
 Par défaut, un client est crée en type <Code>Client (Personne physique)</Code>".
 <br />
-Les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N° TVA intracommunautaire (*) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
+Les factures de vente au détail, de vente en gros et de commande internet doivent comporter la raison sociale (*), l'adresse (* adresse 1, CP/Ville), le code NAF(APE) (si renseigné), le SIRET (si renseigné), le N° TVA intracommunautaire (* si pays de la CEE) si le destinataire de la facture (acheteur) est un client de type "Personne morale".
 <br />
 {{FinChapeau}}
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 *Saisir :
 **<Code>'''Raison sociale''' (*)</Code> : Obligatoire. Si elle est renseignée, le type est automatiquement = "Client (Personne Morale)"
-**<Code>'''Adresse 1, CP/Ville''' (*)</Code> : l'adresse 1, le CP et la ville sont obligatoires pour les factures
+**<Code>'''Adresse 1, CP/Ville''' (*)</Code> : ''l'adresse 1, le CP et la ville sont obligatoires pour les factures''
 **<Code>'''Type'''</Code> : sélectionner <Code>Client (Personne Morale)</Code>
 **<Code>Code NAF (APE)</Code> : pas obligatoire
 **<Code>SIRET</Code> : pas obligatoire
-**<Code>'''Numéro TVA intracommunautaire''' (*)</Code> : obligatoire.
+**<Code>'''Numéro TVA intracommunautaire''' (*)</Code> : obligatoire
 *saisir les autres informations habituelles et valider.
 <br />
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 ===Facturation===
 En création d'une facture de :
-*'''Vente en gros''' : le programme contrôle que  la raison sociale, l'adresse et le N° intra communautaire du client sont bien saisis  [[Fichier:NF15863 4.PNG|centré]]
+*'''Vente en gros''' : le programme contrôle que  la raison sociale, l'adresse et le N° intra communautaire du client (que pour les pays de la CEE) sont bien saisis  [[Fichier:NF15863 4.PNG|centré]]
 <br />
 Se référer à la page [[NF15863 — Facture avec la raison sociale, l'adresse, le NAF(APE), siret et le N° TVA-intra pour les clients acheteurs moraux|"Facture avec le NAF(APE), siret et TVA-intra pour les clients acheteurs moraux"]]

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 <blockquote><small>''Voir la carte de la fonctionnalité : [[PP58_—_A_classer#NF15861|A classer]]''</small></blockquote>{{FinInfoCartographe}}
 {{DebutChapeau}}<br/><br/>
-Conformément à la NF525, La fiche client comporte le nouveau type "Client (Personne morale)" pour les ventes en gros avec la saisie de la raison sociale (*), du code NAF (APE), du SIRET et du N° TVA intracommunautaire(*) . La facturation de vente en gros ne peut s'effectuer que pour des "clients (personne morale)".
+Conformément à la NF525, la fiche client comporte le nouveau type <Code>Client (Personne morale)</Code>  (raison sociale (*), code NAF (APE), SIRET et N° TVA intracommunautaire(*)) obligatoire pour la  facturation des ventes en gros et les archives de facturation.
 <br />
 {{FinChapeau}}

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 Conformément à la NF525, la fiche client comporte le nouveau type "Client (Personne morale)" pour les ventes en gros et la saisie de la raison sociale, du code NAF (APE), du SIRET et du N° TVA intracommunautaire.
 <br />
-'''La raison sociale, l'adresse (adresse 1, CP et ville) et le N° TVA intracommunautaire sont obligatoires sur les factures de ventes en gros ou de clients moraux (facture de vente au détail et de commande internet)''' et les archives de facturation pour la NF525.
+'''La raison sociale, l'adresse (adresse 1, CP et ville) et le N° TVA intracommunautaire sont obligatoires sur les factures de ventes en gros ou les factures de vente au détail et de commande internet des clients (personne morale)''' et les archives de facturation pour la NF525.
 {{FinChapeau}}