NF17395 — Client (personne morale) ⇒ "TVA intracommunautaire" obligatoire que pour les pays de la CEE

De Documentation Polaris
Aller à : navigation, rechercher
Disponible depuis la version 9.00.0.35996

Voir la carte de la fonctionnalité : A classer



La "TVA intracommunautaire" n'est plus obligatoire pour les clients "Personne morale" (raison sociale renseignée) des pays hors CEE (Suisse, Royaume-Uni ...) en :

  • Fiche client
  • Facturation des ventes au détail et des ventes en gros
  • Importation d'un référencier client
Récupérée de « https://extranet.vega-info.fr/doc-polaris/index.php?title=NF17395_—_Client_(personne_morale)_⇒_%22TVA_intracommunautaire%22_obligatoire_que_pour_les_pays_de_la_CEE&oldid=23480 »